Politique de Confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Dernière modification : 08/07/2024

Préambule

Cette politique de confidentialité définit la manière dont Éviterlarupture.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 : Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Éviterlarupture.com, accessible à partir de ces 2 adresses URL suivantes : https://eviterlarupture.com/ et https://eviterlarupture.systeme.io/ 

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

La Donnée à caractère personnel (ou Donnée) : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse email de l’Utilisateur.

L’Utilisateur : La personne qui utilise le Site et les services de Éviterlarupture.com.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à l’Éditeur, responsable du traitement. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (plus de détails dans l’article 6). 

Vous pouvez l’exercer en suivant le lien de désabonnement. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de newsletter par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant aux sites édités et mis en ligne par l’Éditeur, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. 

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site Éviterlarupture.com, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Article 3 : Nature des données collectées

Information et droits des utilisateurs

L’Éditeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Éditeur (détails dans l’article 6).

Sous-traitance

L’Éditeur s’engage à ce que tous ses sous-traitants présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services (newsletter ou programme digital), les données suivantes sont collectées et traitées.

Dans le cadre d’une newsletter :

• Le prénom
• L’adresse email

Dans le cadre d’un programme digital :

• Le prénom
• Le nom de famille
• L’adresse email
• Le pays

Et possiblement (s’il y a livraison d’un produit physique, prestation physique, prestation à distance ou obligation légale) : 

• L’adresse postale
• Le numéro de téléphone portable

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Votre adresse email est utilisée pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande, ainsi que pour recevoir certains contenus restreints non accessibles directement sur le Site. Vous ne fournirez pas une fausse adresse e-mail ou l’adresse e-mail d’une autre personne sans son autorisation.

Article 4 : Finalités du traitement des données

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

A cette fin, vous acceptez que l’Éditeur puisse utiliser vos données personnelles pour :

• Pour recevoir les newsletters, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus.
• Pour recevoir l’accès aux programmes digitaux commandés (y compris les mises à jour et informations relatives à ces commandes).
• Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site et les services proposés (par le biais de cookies ou autres moyens).
• Pour répondre à vos demandes adressées au support client.
• Pour assurer un suivi complet et donc, d’améliorer votre expérience pour nos programmes digitaux et services proposés.
• Pour promouvoir des offres commerciales des sociétés partenaires respectives.

Envoi des newsletter sous forme d’emails :

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet (généralement via un formulaire d’inscription).

L’envoi des emails et le traitement des données relatives aux inscriptions est intégralement prise en charge par le service SYSTÈME.IO.

Aucune donnée personnelle concernant les listes d’email n’est stockée en dehors du service SYSTÈME.IO.

Pour tout Utilisateur qui a explicitement choisi de recevoir une newsletter de Éviterlarupture.com, il est possible de s’en désinscrire facilement en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Pour consulter la charte de confidentialité de SYSTÈME.IO

Statistiques et mesures d’audience :

La mesure de l’audience du site Éviterlarupture.com est intégralement prise en charge par le service GOOGLE ANALYTICS. Aucune donnée personnelle concernant la mesure d’audience n’est stockée en dehors de GOOGLE ANALYTICS.

Voir la charte de confidentialité de GOOGLE ANALYTICS.

Article 5 : Destinataire des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site Éviterlarupture.com sont destinées pour la gestion des commandes, la réception de certains contenus restreints et la réception de nos newsletters (telle qu’elle soit).

Ces données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Éditeur peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

L’Éditeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

L’Éditeur ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, l’Éditeur ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation par écrit ;
• La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés.
• L’Éditeur y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Éviterlarupture.com dans l’exécution des services.

Actuellement le destinataire des données est SYSTÈME.IO.

Article 6 : Droit d’accès, de rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à l’adresse de l’Éditeur :

rafa [arobase] eviterlarupture [point] com

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-même les données personnelles vous concernant en cliquant sur le lien présent dans chacune de nos newsletters.

Les Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur (donc vous) a le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par l’Éditeur, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, l’Éditeur traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès de l’Éditeur.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée à l’Éditeur grâce aux coordonnées fournies sur ces présentes politiques de confidentialité. Ces demandes seront étudiées par l’Éditeur le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Les demandes standards sont traitées gratuitement.

Cependant, l’Éditeur pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

Article 7 : Délai de conservation

Les Données à caractère personnel (prénom, nom, email, etc.) sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les Données collectées lors d’une newsletter de Éviterlarupture.com doivent être conservées jusqu’à votre désinscription.

Quant aux Données collectées lors de vos commandes, elles doivent être conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour donner l’accès aux produits commandés.

L’Éditeur peut être autorisé à conserver vos Données personnelles aussi longtemps que chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.

En outre, l’Éditeur peut être obligé de conserver vos Données personnelles plus longtemps, chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Article 8 : Utilisation des cookies

Éviterlarupture.com et ses sous-traitants (listés ci-dessus) peuvent utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site.

Vous êtes informé que Éviterlarupture.com est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres pour que tous les cookies soient rejetés systématiquement, ou bien pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du site. L’Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Votre navigateur vous permet aussi de supprimer les cookies existants sur votre machine, ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies peuvent y être déposés.

Article 9 : Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par l’Éditeur devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site internet ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que l’Éditeur peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, l’Éditeur peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, Éviterlarupture.com et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site internet (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Le Site Éviterlarupture.com ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Article 10 : Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.

L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Article 11 : Modification des CGV et de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour l’Éditeur.

Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en haut de la page.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, l’Éditeur doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente (ou CGV), l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans avoir informé les personnes concernées et obtenu leur consentement.

Car conséquent, l’Éditeur ne garantit pas d’informer l’Utilisateur en cas de modification des Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur (dont vous) a le devoir de consulter les Conditions Générales de Vente dès qu’il passe une commande chez Éviterlarupture.com.

Article 12 : Informations de contact

Si vous avez des questions sur la manière dont Éviterlarupture.com gère vos données, contactez l’Éditeur à rafa [arobase] eviterlarupture [point] com.